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Accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le site est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur Internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité de ce site, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions. Notre équipe technique s’efforcera d’effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

Accès à l’information

Afin d’être consultable quel que soit l’outil de navigation utilisé, le site internet traite séparément les contenus de leur mise en forme. Les contenus du site peuvent ainsi être présentés de différentes façons selon les supports, écrans d’ordinateurs, tablettes ou smartphones par exemple. Les pages du site peuvent être affichées sans présentation graphique, tout en conservant une présentation cohérente.

Pour que le site présente la meilleure accessibilité possible, de nombreuses recommandations d’accessibilité ont été appliquées.

Notamment :

  • les contrastes de couleurs doivent être suffisants pour une lecture aisée,
  • les images présentent des textes alternatifs pertinents,
  • les contenus des pages sont correctement structurés,
  • l’ouverture de nouvelles fenêtres est limitée au maximum et l’utilisateur est prévenu au préalable,
  • des labels sont mis à disposition sur les formulaires.

Certaines zones du site sont pour l’instant exclues de ce périmètre :

  • les vidéos, car elles ne possèdent pas d’alternative textuelle.

Aide à la consultation

Liens d’accès rapide

Ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée (sans avoir à parcourir des informations non souhaitées) :

  • lien vers la page donnant la politique d’accessibilité (cette page),
  • lien vers le plan du site.

Navigation via la touche Tabulation

Vous pouvez passer d’une zone interactive à une autre (lien, champ de formulaire) à l’aide de la touche Tabulation. Une fois la zone désirée sélectionnée, validez en actionnant la touche Entrée.

Retour à la page d’accueil

En haut de chaque page, le logo permet de retourner sur la page d’accueil.

Fil d’Ariane

Placée en haut de page, le fil d’Ariane vous indique l’emplacement de la page en cours de consultation dans l’arborescence du site. Il permet de remonter dans l’arborescence.

Ajustement de la taille du texte ou de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l’emploi d’unités relatives. Ainsi, la taille du texte, comme celle des éléments dune page peuvent être agrandis.

Sur la majorité des navigateurs en actionnant les combinaisons de touches suivantes :

  • « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et molette de la souris
  • « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « + »
  • « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « -« 
     

Version imprimable

Lors de l’impression d’une page, les éléments superflus, tels que les menus de navigation, sont masqués pour n’imprimer que les contenus utiles. L’affichage est alors optimisé pour une impression sur une feuille de format standard (A4).

L’impression est accessible en utilisant la commande d’impression standard de votre navigateur, en actionnant les combinaisons de touches suivantes :

  • « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « p »

Ajouter ce site à vos Favoris / Marques pages

Pour ajouter la page que vous êtes en train de consulter à la liste des favoris conservée par votre navigateur, il suffit d’actionner la combinaison de touches suivantes :

  • « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « d »

Nous signaler un problème

Si vous avez des difficultés à consulter ce site, nous vous remercions de nous le signaler.

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